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title: "Circulaire 5/2007 · Régime particulier applicable à l'or d'investissement et liste des pièces de monnaie"
description: "Circulaire n° 5/2007 du 27 novembre 2007 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/circulaires/5-2007-aaf-921e"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/omzendbrieven/5-2007-afz-regime-particulier-applicable-or-fda7"
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# Régime particulier applicable à l'or d'investissement et liste des pièces de monnaie

**Numéro**

5/2007

**Date**

27 novembre 2007

## Sur le document

**Collection**

Circulaires

**Langue du texte**

français

## Texte

19 paragraphes

**CIRC 5/2007**

**Circulaire n° AAF 5/2007 (AAF/2000-0310-5) dd. 27.11.2007**

*Régime particulier applicable à l'or d'investissement*

*Liste des pièces de monnaie en or, année 2005 à 2007*

A tous les fonctionnaires des niveaux A, B et C de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus et de l'Administration des affaires fiscales

## OBJET DE LA CIRCULAIRE

1\. La directive n° 98/80/CE du Conseil, du 12 octobre 1998, complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive n° 77/388/CEE, a instauré un régime particulier applicable à l'or d'investissement. Ce régime est actuellement visé au Titre XII, chapitre 5, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

Le régime particulier applicable à l'or d'investissement fait l'objet de la circulaire n° 3 du 12 octobre 2000.

2\. Les circulaires n° 16 du 5 août 2002, n° 20 du 25 septembre 2003 et n° 17 du 18 novembre 2005 ont publié la liste complète des pièces de monnaie en or qui pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004 satisfont aux critères repris au point 8.b. de la circulaire n° 3 susmentionnée et sont ainsi soumises au régime particulier applicable à l'or d'investissement.

3\. Les listes des pièces de monnaie en or valables pour les années 2005, 2006 et 2007, ont été publiées dans les éditions suivantes du Journal officiel de l'Union européenne :

| Année | date et n° du Journal officiel | page |
| --- | --- | --- |
| 2005 | 23 novembre 2004 n° 2004/C 285/05 | 6 |
| 2006 | 30 novembre 2005 n° 2005/C 300/04 | 10 |
| 2007 | 30 novembre 2006 n° 2006/C 291/08 | 21 |

4\. La présente circulaire renvoie par conséquent aux listes susvisées quant à l'application dudit régime particulier aux pièces de monnaie en or pour les années 2005 à 2007.

5\. Le Journal officiel de l'Union européenne peut être consulté au portail de l'Union européenne : http://www.eur-lex.europa.eu/fr/index.htm.

AU NOM DU MINISTRE :

L'Administrateur général adjoint,

Paul NECKEBROECK