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title: "Circulaire 37/2016 · Impôt sur les revenus, impôt des personnes physiques"
description: "Impôt sur les revenus, impôt des personnes physiques, régime forfaitaire. Circulaire n° 37/2016 du 28 novembre 2016 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/circulaires/37-2016-agfisc-ci-impot-revenus-personnes-1f47"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/omzendbrieven/37-2016-aafisc-ci-regime-forfaitaire-suppression-e292"
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# Impôt sur les revenus, impôt des personnes physiques

**Numéro**

37/2016

**Date**

28 novembre 2016

## Sur le document

**Collection**

Circulaires

**Langue du texte**

français

## Texte

25 paragraphes

## Résumé

**Certaines réglementations forfaitaires sont supprimées en matière de TVA, d'impôt des personnes physiques et d'impôt des non-résidents/personnes physiques. Les professions concernées sont reprises dans la circulaire.**

Administration générale de la Fiscalité - Expertise Opérationnelle et Support

Service Procédure de taxation et Obligations

Procédure de taxation et obligations

*Impôt sur les revenus*

*Impôt des personnes physiques*

*Réglementations forfaitaires*

*Suppression*

**Régime du forfait à suppression de certaines réglementations forfaitaires à partir du 01.01.2018.**

L'Administration a décidé de supprimer les réglementations forfaitaires à partir du 01.01.2018 pour les professions suivantes. Cela concerne plus les réglementations forfaitaires qui sont très peu appliquées et pour lesquelles, pour des raisons d’efficacité, cela ne se justifie plus de les maintenir.

1\. A la fois en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des non-résidents/personnes physiques et de TVA :

\- détaillant en gibier et volaille;

\- poissonnier détaillant;

\- poissonnier ambulant;

\- marchand de chaussures.

2\. Uniquement en matière de TVA :

\- médecin avec dépôt de médicaments;

\- droguiste;

\- quincaillier;

\- détaillant en tabacs;

\- libraire.

Les groupements professionnels représentant ces différentes professions ainsi que les contribuables et assujettis concernés seront informés personnellement de la suppression de leur réglementation forfaitaire et des conséquences qui en découlent en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des non-résidents/personnes physiques et de TVA.

Benoît Van Vyve

Conseiller