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title: "Circulaire 31/2010 · Opération intracommunautaire, instrument financier"
description: "Opération intracommunautaire, instrument financier. Circulaire n° 31/2010 du 14 avril 2010 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/circulaires/31-2010-afer-operation-intracommunautaire-instrument-financier-3bdc"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/omzendbrieven/31-2010-aoif-operation-intracommunautaire-obligation-declaration-f77e"
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# Opération intracommunautaire, instrument financier

**Numéro**

31/2010

**Date**

14 avril 2010

## Sur le document

**Collection**

Circulaires

Le SPF Finances publie ce document dans un format dont le texte n'est pas lisible. Cette page en sert la référence.

## Texte

## Doctrine administrative

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[Fiches de commentaire administratif 5](https://juriel.be/fr/circulaires/31-2010-afer-operation-intracommunautaire-instrument-financier-3bdc/documents?type=commentaire) [Circulaires 3](https://juriel.be/fr/circulaires/31-2010-afer-operation-intracommunautaire-instrument-financier-3bdc/documents?type=circulaires)

« … par voie électronique pour chaque trimestre civil au cours duquel l'assujetti (ou le membre d’une unité TVA) a effectué une ou plusieurs de ces livraisons intracommunautaires (article 53sexies, § 2, du Code de la TVA ; article 3 de l'arrêté royal n° 48 ; circulaire AFER n° 31/2010 du 14.04.2010 ). La liste doit être introduite au plus tard le 20ième jour du mois qui suit le trimestre civil auquel elle se rapporte. L'administration a prévu une procédure administrative simplifiée pour les catégories suivantes : a. les assujettis et les membres d'une … »

[Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires](https://juriel.be/fr/circulaires/2024-c-47-regime-tva-applicable-livraisons-acquisitions-81d2) Circulaire 03.07.2024

[Voir les 8 documents](https://juriel.be/fr/circulaires/31-2010-afer-operation-intracommunautaire-instrument-financier-3bdc/documents)