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title: "Circulaire 3/1974 · Contrôle et pesage des animaux dans les abattoirs et tueries particulières"
description: "Circulaire n° 3/1974 du 14 janvier 1974 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/circulaires/3-1974-44f4"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/omzendbrieven/3-1974-aanschrijving-8695"
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# Contrôle et pesage des animaux dans les abattoirs et tueries particulières

**Numéro**

3/1974

**Date**

14 janvier 1974

## Sur le document

**Collection**

Circulaires

**Langue du texte**

français

## Texte

12 paragraphes

**CIRCULAIRE 74/003**

**Circulaire n° 3 dd. 14.01.1974**

*Taxe sur la valeur ajoutée*

*Contrôle dans les abattoirs et les tueries particulières*

Dans le cadre des mesures prises dans l'arrêté royal n o 27, du 26 juin 1973, il importe de parvenir un mode uniforme de pesage des animaux dans le but d'obtenir des chiffres comparables et un point de départ égal pour l'exploitation du relevé annuel visé à l'article 6, 3, de cet arrêté. A cette fin, la circulaire n o 24 du 30 août 1973 précise sous le n o 54, 2 o, ce qu'il faut entendre par le terme abats pour l'application de la disposition contenue dans l'article 1er, 4,de l'arrêté précité et par conséquent quelles sont les parties qui doivent être exclues du pesage.

L'obligation d'enlever certaines parties des animaux avant le pesage à suscité quelques difficultés. Il n'est en effet en général pas d'usage de découper avant le pesage les rognons, la queue, la graisse périrénale et pelvienne et les piliers du diaphragme.

Afin de tenir compte de cette pratique bien établie, le texte du n o 54, 2 o, deuxième et troisième tirets, de la circulaire précitée n o 24, du 30 août 1973, est remplacé par :

" - pour les bovidés : la tête avec la langue, le ris, le coeur, les poumons, l'estomac, le foie, la toilette, la rate, le pis, les pieds et la peau,

" - pour les chevaux, les mulets et les ânes : la tête avec la langue, le ris, le coeur, les poumons, l'estomac, le foie, la toilette, la rate, les pieds et la peau

Au nom du Ministre :

Le Directeur général,

A. BARBE