--- title: "Circulaire 2021/C/7 relative au régime particulier des agences de voyages" description: "Circulaire 2021/C/7 de l'administration fiscale belge du 20 janvier 2021, relative au régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages." url: "https://juriel.be/fr/circulaires/2021-c-7-regime-particulier-agences-voyages-operations-c337" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/omzendbrieven/2021-c-7-bijzondere-reisbureauregeling-btw-regeling-reishandelingen-b526" --- # Circulaire 2021/C/7 relative au régime particulier des agences de voyages **Numéro** 2021/C/7 **Date** 20 janvier 2021 ## Sur le document **Collection** Circulaires **Langue du texte** français ## Texte 13 paragraphes Circulaire 2021/C/7 relative au régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages non soumises à ce régime ***Addendum à la*** [***circulaire 2020/C/44***](https://juriel.be/fr/circulaires/2020-c-44-regime-particulier-agences-voyages-operations-7b14) ***du 23.03.2020 relative au régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages non soumises à ce régime.*** *voyages ; agence de voyages ; intermédiaire en voyages ; lieu des prestations de services ; base d’imposition ; exemptions ; déductions ; obligations ; date d’entrée en vigueur* **SPF Finances, le 20.01.2021** **Administration générale de la Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée** 1\. La [**circulaire 2020/C/44**](https://juriel.be/fr/circulaires/2020-c-44-regime-particulier-agences-voyages-operations-7b14) relative au régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages non soumises à ce régime met en œuvre la loi du 02.05.2019, entrée en vigueur le 25.05.2019, qui modifie la définition de l’agence de voyages en remplaçant le terme « voyageur » par le terme « preneur ». Cette circulaire a été publiée le 23.03.2020 et contient un commentaire global sur l’interprétation de la réglementation relative aux opérations des agences de voyages en vue de parvenir à une application uniforme des dispositions relatives aux agences de voyages en Belgique. Cette circulaire est applicable aux nouvelles réservations de voyages à partir du 01.04.2021. Une large période transitoire a donc déjà été prévue. 2\. Néanmoins, compte tenu des circonstances particulières actuelles liées à la pandémie COVID-19 et des conséquences de cette crise sur les secteurs concernés, le Vice-Premier ministre et ministre des Finances, a décidé de reporter l'entrée en vigueur de cette circulaire au 01.01.2022. Ce report de la date d’entrée en vigueur offrira au secteur le temps nécessaire afin de se préparer et de s’adapter aux modifications de la réglementation et du contexte. 3\. Le numéro 174 de la [circulaire 2020/C/44](https://juriel.be/fr/circulaires/2020-c-44-regime-particulier-agences-voyages-operations-7b14) du 23.03.2020 est remplacé par le texte suivant : > « La présente circulaire est applicable aux voyages réservés à partir du **01.01.2022**. » *Réf. interne : 137.843* ## Doctrine administrative 13 [Fiches de commentaire administratif 12](https://juriel.be/fr/circulaires/2021-c-7-regime-particulier-agences-voyages-operations-c337/documents?type=commentaire) [Circulaires 1](https://juriel.be/fr/circulaires/2021-c-7-regime-particulier-agences-voyages-operations-c337/documents?type=circulaires) « … services ; base d’imposition ; exemptions ; déductions ; obligations SPF Finances, le 23.03.2020 Administration générale de la Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée L'entrée en vigueur de cette circulaire (numéro 174) est reportée au 01.01.2022 Voir la circulaire 2021/C/7 relative au régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages non soumises à ce régime - Addendum à la circulaire 2020/C/44 Annexe : 1 (Exemples) Table des matières 1. Introduction 2. Bref historique 2.1. Principales caractéristiques du régime particulier applicable du 01.12.1977 au 31.12.1999 2.2. Nature de la modification du 01.01.2000 2.3. Nature de la modification de … » [Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages](https://juriel.be/fr/circulaires/2020-c-44-regime-particulier-agences-voyages-operations-7b14) Circulaire 23.03.2020 [Voir les 13 documents](https://juriel.be/fr/circulaires/2021-c-7-regime-particulier-agences-voyages-operations-c337/documents)