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title: "Circulaire 20/2010 · Directive européenne, importation"
description: "Directive européenne, importation, réimportation, perfectionnement passif. Circulaire n° 20/2010 du 26 février 2010 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/circulaires/20-2010-afer-directive-europeenne-importation-reimportation-1296"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/omzendbrieven/20-2010-aoif-importation-reimportation-perfectionnement-passif-6963"
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# Directive européenne, importation, réimportation, perfectionnement passif, travail à façon

**Numéro**

20/2010

**Date**

26 février 2010

## Sur le document

**Collection**

Circulaires

Le SPF Finances publie ce document dans un format dont le texte n'est pas lisible. Cette page en sert la référence.

## Texte

## Doctrine administrative

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[Fiches de commentaire administratif 6](https://juriel.be/fr/circulaires/20-2010-afer-directive-europeenne-importation-reimportation-1296/documents?type=commentaire) [Circulaires 2](https://juriel.be/fr/circulaires/20-2010-afer-directive-europeenne-importation-reimportation-1296/documents?type=circulaires)

« … lieu à une double imposition à l'occasion des travaux effectués en dehors de la Communauté sur des biens exportés de Belgique à cette fin puis réimportés en Belgique après ces travaux. Ce problème peut être illustré par l'exemple suivant (repris dans la circulaire AFER n° 20/2010 du 26.02.2010 , point 27, exemple 3). A, assujetti établi en Belgique qui agit à des fins professionnelles, exporte vers la Chine du tissu qu'il a acheté en Belgique avec application de la TVA, pour y faire confectionner des manteaux par B. A achète le fil, les boutons et … »

[Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux](https://juriel.be/fr/circulaires/2020-c-89-modifications-apportees-matiere-tva-facture-d72e) Circulaire 30.06.2020

[Voir les 8 documents](https://juriel.be/fr/circulaires/20-2010-afer-directive-europeenne-importation-reimportation-1296/documents)