--- title: "Circulaire 2/1973 · Batelier" description: "Batelier. Circulaire n° 2/1973 du 4 janvier 1973 de l'administration fiscale belge." url: "https://juriel.be/fr/circulaires/2-1973-batelier-785c" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/omzendbrieven/2-1973-aanschrijving-batelier-c031" --- # Batelier **Numéro** 2/1973 **Date** 4 janvier 1973 ## Sur le document **Collection** Circulaires **Langue du texte** français ## Texte 8 paragraphes **CIRCULAIRE 73/002** **Circulaire n° 2 dd. 04.01.1973** *Bateliers* Par les circulaires du 31 décembre 1970, n o 109, et du 14 mai 1971, n o 84, les bateliers qui n'exploitent pas plus de cinq bateaux ont été déchargés, à titre d'essai et pour l'année 1971, de l'obligation d'assurer la perception de la T.V.A. due sur les transports qu'ils font; cette perception a été confiée à la personne pour laquelle le transport est effectué ou réputé être effectué . Le régime prévu par ces circulaires, qui a déjà été prorogé pour l'année 1972 (v. [circ. 182/1971](https://juriel.be/fr/circulaires/182-1971-batelier-a6cb)), est rendu applicable sans limitation de durée. Au nom du Ministre : Le Directeur général, C. SCAILTEUR ## Doctrine administrative 9 [Fiches de commentaire administratif 8](https://juriel.be/fr/circulaires/2-1973-batelier-785c/documents?type=commentaire) [Circulaires 1](https://juriel.be/fr/circulaires/2-1973-batelier-785c/documents?type=circulaires) « … relatif à des événements sportifs (voir circulaire n° 15/1974 du 02.10.1974 et circulaire n° 94/1971 du 08.06.1971) ; - des bateliers qui n'exploitent pas plus de cinq navires (voir circulaire n° 109/1970 du 31.12.1970, circulaire n° 84/1971 du 14.05.1971, circulaire n° 2/1973 du 04.01.1973 , circulaire n° 27/1975 du 19.11.1975 et décision n° E.T. 85.017 du 29.10.1997) ; - des avocats-collaborateurs ou des avocats stagiaires qui appliquent le régime particulier facultatif prévu au point IX de la circulaire AGFisc n° 47/2013 (E.T. 124.411) d.d. … » [Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens](https://juriel.be/fr/circulaires/2020-c-50-regime-tva-applicable-echanges-intracommunautaires-2a38) Circulaire 02.04.2020 [Voir les 9 documents](https://juriel.be/fr/circulaires/2-1973-batelier-785c/documents)