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title: "Circulaire 182/1971 · Batelier"
description: "Batelier. Circulaire n° 182/1971 du 31 décembre 1971 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/circulaires/182-1971-batelier-a6cb"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/omzendbrieven/182-1971-aanschrijving-batelier-1bc6"
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# Batelier

**Numéro**

182/1971

**Date**

31 décembre 1971

## Sur le document

**Collection**

Circulaires

**Langue du texte**

français

## Texte

8 paragraphes

**CIRCULAIRE 71/182**

**Circulaire n° 182 dd. 31.12.1971**

*Bateliers*

Par les circulaires du 31 décembre 1970, n o 109, et du 14 mai 1971, n o 84, les bateliers qui n'exploitent pas plus de cinq bateaux ont été déchargés, à titre d'essai et pour l'année 1971, de l'obligation d'assurer la perception de la T.V.A. due sur les transports qu'ils font; cette perception a été confiée à la personne pour laquelle le transport est effectué ou réputé être effectué.

Le régime prévu par ces circulaires est rendu applicable pour l'année 1972.

Au nom du Ministre :

Le Directeur général,

C. SCAILTEUR

## Doctrine administrative

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[Circulaires 1](https://juriel.be/fr/circulaires/182-1971-batelier-a6cb/documents?type=circulaires)

« … la perception de la T.V.A. due sur les transports qu'ils font; cette perception a été confiée à la personne pour laquelle le transport est effectué ou réputé être effectué . Le régime prévu par ces circulaires, qui a déjà été prorogé pour l'année 1972 (v. circ. 182/1971 ), est rendu applicable sans limitation de durée. Au nom du Ministre : Le Directeur général, C. SCAILTEUR »

[Batelier](https://juriel.be/fr/circulaires/2-1973-batelier-785c) Circulaire 04.01.1973

[Voir le document](https://juriel.be/fr/circulaires/182-1971-batelier-a6cb/documents)