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title: "Circulaire 176/1971 · Activité exercée à titre d'appoint"
description: "Activité exercée à titre d'appoint. Circulaire n° 176/1971 du 20 décembre 1971 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/circulaires/176-1971-activite-exercee-titre-appoint-c373"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/omzendbrieven/176-1971-aanschrijving-qualite-contribuable-activite-exercee-8476"
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# Activité exercée à titre d'appoint

**Numéro**

176/1971

**Date**

20 décembre 1971

## Sur le document

**Collection**

Circulaires

**Langue du texte**

français

## Texte

9 paragraphes

**CIRCULAIRE 71/176**

**Circulaire n° 176 dd. 20.12.1971**

*Qualité d'assujetti. Activité d'appoint*

La circulaire du 22 janvier 1971, n o 19, a admis que les personnes qu'elle désigne ne-sont pas considérées comme des assujettis lorsqu'elles fournissent des services à titre d'appoint à des assujettis qui sont tenus au dépôt de déclarations périodiques à la T.V.A.

Le dernier alinéa de cette circulaire précise que ces personnes sont par contre des assujettis lorsqu'elles fournissent des services à des non-assujettis ou à des assujettis soumis à la taxe d'égalisation.

L'administration a décidé qu'il en est de même lorsque les services fournis à un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques sont utilisés exclusivement par celui-ci pour l'exécution d'opérations qui sortent du champ d'application de la T.V.A, ou qui sont exemptées en vertu de l'[article 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) du Code.

Au nom du Ministre :

Le Directeur général,

C. SCAILTEUR

## Textes cités

1

[CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 1 occurrence