--- title: "Circulaire 16/2010 · Service, courtier" description: "Service, courtier, mandataire, intermédiaire, lieu de prestation de service. Circulaire n° 16/2010 du 25 février 2010 de l'administration fiscale belge." url: "https://juriel.be/fr/circulaires/16-2010-afer-service-courtier-mandataire-intermediaire-fd93" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/omzendbrieven/16-2010-aoif-service-courtier-mandataire-intermediaire-a12c" --- # Service, courtier, mandataire, intermédiaire, lieu de prestation de service **Numéro** 16/2010 **Date** 25 février 2010 ## Sur le document **Collection** Circulaires Le SPF Finances publie ce document dans un format dont le texte n'est pas lisible. Cette page en sert la référence. ## Texte ## Doctrine administrative 12 [Fiches de commentaire administratif 10](https://juriel.be/fr/circulaires/16-2010-afer-service-courtier-mandataire-intermediaire-fd93/documents?type=commentaire) [Circulaires 1](https://juriel.be/fr/circulaires/16-2010-afer-service-courtier-mandataire-intermediaire-fd93/documents?type=circulaires) [Décisions administratives 1](https://juriel.be/fr/circulaires/16-2010-afer-service-courtier-mandataire-intermediaire-fd93/documents?type=decisions-administratives) « … Ils agissent au titre de courtiers ou de mandataires. La rémunération qu’ils facturent pour leur intervention à l’agence de voyages est donc soumise à la TVA conformément aux règles normales applicables aux services des courtiers et mandataires (voir la circulaire n° E.T. 117.880 (AFER n° 16/2010) du 25.02.2010 ). Si le voyage est effectivement revendu par le premier vendeur avec transfert du risque économique, le maillon suivant dans la vente est également une agence de voyages au sens de l’article 1er, § 7, alinéa 1er, 2°, du Code de la TVA. Le régime particulier … » [Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages](https://juriel.be/fr/circulaires/2020-c-44-regime-particulier-agences-voyages-operations-7b14) Circulaire 23.03.2020 [Voir les 12 documents](https://juriel.be/fr/circulaires/16-2010-afer-service-courtier-mandataire-intermediaire-fd93/documents)