--- title: "Jurisprudence et doctrine TVA belge · Juriel" description: "Le Code de la TVA belge, ses arrêtés, les circulaires, les décisions anticipées, les questions parlementaires et la jurisprudence, reliés par leurs citations." url: "https://juriel.be/fr" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl" --- # La TVA belge, document par document Les textes de la taxe sur la valeur ajoutée que le SPF Finances met en ligne, repris tels qu'il les publie et reliés par leurs citations, les trois actes de l'Union qu'ils appliquent et la jurisprudence de la Cour de justice qui les interprète. Les rubriques vont du Code aux questions parlementaires, chacune ouverte article par article et document par document. **Documents en français** 15 262 **Rubriques** 12 **Articles du Code** 243 ## [Code de la TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva) 243 articles Les articles du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, dans la version consolidée que le SPF Finances met en ligne, avec les documents qui les citent. [Ouvrir les 243 articles](https://juriel.be/fr/codes/tva) [Arrêtés royaux, 206 articles](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux) ### Les articles les plus cités Les plus cités du corpus sont tous des articles du Code. 1. [art. 44 2254 citations](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 2. [art. 18 1389 citations](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18) 3. [art. 45 1340 citations](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45) 4. [art. 70 976 citations](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-70) Viennent ensuite les articles [4](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-4), [1](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-1), [53](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-53) et [91](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-91). ## Les 12 rubriques 15 262 documents en français Législation Jurisprudence Doctrine administrative ### [Code de la TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva) Les articles du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, dans la version consolidée que le SPF Finances met en ligne, avec les documents qui les citent. 243 articles ### [Arrêtés royaux](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux) Les arrêtés d'exécution du Code, article par article, dans la version consolidée mise en ligne par le SPF Finances. 206 articles ### [Législation européenne](https://juriel.be/fr/droit-union) Les articles de la directive TVA, de son règlement d'exécution et de la 6e directive, en version consolidée, avec les documents belges qui les citent. 643 articles et annexes ### [Autres textes](https://juriel.be/fr/autres-textes) Les décrets et ordonnances régionaux et les actes administratifs que le SPF Finances range en matière de TVA. 4 textes ### [Jurisprudence belge](https://juriel.be/fr/jurisprudence) Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent. 3852 décisions ### [Jurisprudence européenne](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. 1845 documents ### [Circulaires](https://juriel.be/fr/circulaires) Les instructions que l'administration adresse à ses services, de 1970 à aujourd'hui, avec les textes qu'elles citent. 563 circulaires ### [Décisions administratives](https://juriel.be/fr/decisions-administratives) Les décisions et communications par lesquelles l'administration fait connaître sa position sur un point précis de la TVA, avec les textes qu'elles appliquent. 1509 documents ### [Commentaire TVA](https://juriel.be/fr/commentaire-tva) Le commentaire administratif du Code, tenu à jour par le SPF Finances, avec les dispositions qu'il commente. 325 documents ### [Décisions anticipées](https://juriel.be/fr/rulings) Les réponses du Service des décisions anticipées aux questions posées avant une opération, avec les dispositions qu'elles appliquent. 1815 décisions ### [Questions parlementaires](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires) Les questions écrites et orales des parlementaires sur la TVA, avec la réponse du ministre, depuis 1971. 3935 questions ### [Forfaits](https://juriel.be/fr/forfaits) Les barèmes annuels du régime forfaitaire de TVA, secteur par secteur, de 2006 à 2026, tels que le SPF Finances les publie. 322 barèmes ## Les plus récents Les deux derniers documents de chaque rubrique de jurisprudence et de doctrine. Jurisprudence belge Tribunal de première instance 17.07.2026 ### [Sous-traitance, amende](https://juriel.be/fr/jurisprudence/sous-traitance-amende-tribunal-bruxelles-2026-07-17-0a85) Sous-traitance, amende. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 17 juillet 2026, 24/688/A. Jurisprudence belge Tribunal de première instance 17.07.2026 ### [Droit à déduction, Amende](https://juriel.be/fr/jurisprudence/droit-deduction-amende-tva-amont-tribunal-bruxelles-2026-07-17-ceba) Droit à déduction, Amende, droit à déduction de la TVA en amont. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 17 juillet 2026, 24/1854/A. Jurisprudence européenne Tribunal de l'Union européenne 21.10.2026 ### [Arrêt du Tribunal du 21 octobre 2026, T-383/25](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-383-25-arret) Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 21 octobre 2026, T-383/25 : système commun de TVA, importations de biens. Jurisprudence européenne Cour de justice de l'Union européenne 15.10.2026 ### [Arrêt de la Cour du 15 octobre 2026, C-321/25](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-321-25-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2026, C-321/25 : espace de liberté, de sécurité et de justice. Circulaires 03.09.2026 ### [Circulaire 2026/C/81 relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal](https://juriel.be/fr/circulaires/2026-c-81-consequences-arret-rendu-tribunal-cour) Circulaire 2026/C/81 de l'administration fiscale belge du 3 septembre 2026, relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal de la Cour de justice. Circulaires 01.07.2026 ### [Circulaire 2026/C/71 relative à l’utilisation de véhicules par les constructeurs](https://juriel.be/fr/circulaires/2026-c-71-utilisation-vehicules-constructeurs-negociants-co-4c70) L'inscription d'un véhicule à la DIV belge crée une présomption d'usage taxable, sauf preuve contraire apportée par l'assujetti. Décisions administratives 09.12.2021 ### [Modification du champ d’application des exemptions médicales, tolérances](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/modification-champ-application-exemptions-medicales-1e1e) Modification du champ d’application des exemptions médicales, tolérances, exonération. Communication du 9 décembre 2021 de l'administration fiscale belge. Décisions administratives 09.01.2019 ### [La loi du 14.10.2018 (MB du 25.10.2018) a instauré la possibilité d’opter](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/mb-instaure-possibilite-opter-sous-9dcf) La loi du 14.10.2018 (MB du 25.10.2018) a instauré la possibilité d’opter sous certaines. Communication du 9 janvier 2019 de l'administration fiscale belge. Décisions anticipées 29.09.2026 ### [Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement](https://juriel.be/fr/rulings/2026-0550-isr-scission-partielle-fiscalement-neutre-7071) Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement. Décision anticipée belge n° 2026.0550 du 29 septembre 2026. Décisions anticipées 29.09.2026 ### [Articles 37 et 38 du C.TVA](https://juriel.be/fr/rulings/2026-0510-articles-tva-rubrique-xxxvii-tableau-86a2) Articles 37 et 38 du C.TVA, Rubrique XXXVII, § 3 du tableau A de l’annexe de l’AR n° 20. Décision anticipée belge n° 2026.0510 du 29 septembre 2026. Questions parlementaires 24.09.2026 ### [Les faibles recettes sur la consommation et l'écart de collecte](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/56018806c-faibles-recettes-consommation-ecart-collecte-9709) Les faibles recettes sur la consommation et l'écart de collecte de la TVA. Question parlementaire n° 56018806C du 24 septembre 2026 (Parlement fédéral belge). Questions parlementaires 24.09.2026 ### [Une réduction d'impôts qui entraînerait des projets de construction supplémentaires](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/56018576c-reduction-impots-entrainerait-projets-construction-aa7d) Une réduction d'impôts qui entraînerait des projets de construction. Question parlementaire n° 56018576C du 24 septembre 2026 (Parlement fédéral belge). Forfaits 09.12.2025 ### [Pharmaciens · forfait TVA 2026](https://juriel.be/fr/forfaits/f07-2026-pharmaciens-270c) Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2026, du SPF Finances, secteur Pharmaciens (F07). Forfaits 09.12.2025 ### [Marchands de textiles et d'articles en cuir · forfait TVA 2026](https://juriel.be/fr/forfaits/f17-2026-marchands-textiles-articles-cuir-e22a) Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2026, du SPF Finances, secteur Marchands de textiles et d'articles en cuir (F17).